Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026.

Cette politique explique quelles données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez www.mohdacorp.fr ou que vous nous écrivez, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

M0HDACORP n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD : son activité principale ne comporte ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles. Aucun délégué n'a été désigné ; toute question relative à vos données peut être adressée à contact@mohdacorp.fr.

Traitements mis en œuvre

1. Échanges par e-mail, téléphone et courrier

2. Réservations auprès de SimplyMeet

3. Journaux techniques du serveur

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée, et le site ne s'adresse pas aux mineurs.

Destinataires et sous-traitants

Au sein de M0HDACORP, vos données ne sont accessibles qu'au dirigeant, seule personne habilitée. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins publicitaires.

Elles sont hébergées par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur des serveurs situés à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Le personnel habilité de cet hébergeur peut y avoir techniquement accès, dans les strictes limites de sa mission.

Les messages que vous nous adressez par courrier électronique sont hébergés par notre fournisseur de service de messagerie, Heinlein Hosting GmbH — exploitant du service mailbox.org — Schwedter Straße 8/9A, 10119 Berlin, Allemagne, immatriculée au registre du tribunal de Berlin-Charlottenburg sous le numéro HRB 220010 B, agissant elle aussi en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour les réservations, SIMPLYBOOK.ME LTD agit comme sous-traitant de M0HDACORP. L'infrastructure Google Cloud utilisée pour ce service est située en Allemagne. Les sous-traitants ultérieurs et les transferts éventuels sont encadrés par le DPA, les clauses contractuelles types (SCC) et, lorsqu'il est applicable, le Data Privacy Framework (DPF).

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données traitées directement par M0HDACORP sont hébergées dans l'Union européenne, notamment en Allemagne. Les données saisies dans SimplyMeet relèvent du service de SIMPLYBOOK.ME LTD. Les transferts éventuels, y compris ceux de sous-traitants ultérieurs, sont encadrés par le DPA, les SCC et, lorsque les conditions sont réunies, le DPF.

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun traceur tiers. Seuls deux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés :

Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Vous pouvez néanmoins les bloquer ou les supprimer depuis les réglages de votre navigateur ; certaines fonctionnalités peuvent alors cesser de fonctionner.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données issues de nos échanges sont enregistrées sur un serveur privé virtuel dont l'accès est restreint au dirigeant et protégé par une authentification par clé. Les cookies sont chiffrés ; celui de session est inaccessible aux scripts. Ces mesures sont adaptées au volume et à la nature des données traitées, sans qu'aucune transmission par internet ne puisse être garantie infaillible.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Ces droits s'exercent auprès de contact@mohdacorp.fr ou par courrier à M0HDACORP, 2 boulevard Clemenceau, 67000 Strasbourg. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.